12. Recrutement, diversité et législation

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Quelques points de repère sur les textes les plus importants :

  • La législation belge sur la diversité au travail se répartit pour l’essentiel en quatre groupes de textes. Ils ne sont pas tous spécifiques aux matières emploi et appliquent des traités internationaux et des textes de l’Union européenne.
  • Selon le niveau de pouvoir : au fédéral, on trouve des lois qui prennent comme point de départ le droit à la non-discrimination. Au niveau des Régions, les textes qui concernent les employeurs de droit privé sont des textes incitatifs.
  • Selon la base de la discrimination : le genre et les autres bases de discrimination sont traités par des textes différents au fédéral. Au niveau des Régions, c’est la politique de l’emploi des personnes handicapées qui se distingue des textes plus transversaux.

Quelques précisions et compléments

eDIV est une formation en ligne, gratuite, sur les lois anti-discrimination belges. Elle est basée sur des dizaines d’exemples concrets. En 2016, elle s’est élargie à tous les aspects « diversité » des ressources humaines : recrutement, mais aussi gestion d’équipe et politique stratégique.

Dans le même esprit mais sur la thématique plus large de la diversité, l’ULg et le Cripel ont publié un guide gratuit, « Gérer la diversité au quotidien »

Les syndicats et les employeurs s’intéressent à la diversité et sont mobilisés dans la mise en œuvre de la législation fédérale et des initiatives régionales.

Les acteurs bruxellois bénéficient à l’heure actuelle des ressources les plus riches en matière de diversité.

Chez Actiris, une cellule est entièrement consacrée à ces questions. Elle propose un accompagnement stratégique aux employeurs et valorise leurs efforts par l’octroi d’un « Label Diversité » / 02/505.77.05.

Pour les questions relatives aux législations fédérales, s’adresser

En matière de handicap, c’est un fait malheureusement peu connu, mais le refus d’accommodement raisonnable (ici dans une procédure d’embauche) est un acte de discrimination directe et donc illégal et passible de poursuites.

Pour rafraîchir ses connaissances en matière de permis de travail : http://www.werk-economie-emploi.irisnet.be/dispense-permis-de-travail

Enfin, il est toujours bon de rappeler la liste précise, qu’a définie la législation, des bases de discrimination : l’âge, le sexe, l’état civil, la naissance, la « race », la couleur, l’ascendance ou l’origine nationale ou ethnique, la langue, les convictions religieuses, politiques ou philosophiques, l’affiliation à une organisation syndicale ou à une autre organisation, l’orientation sexuelle, un handicap, le passé médical, l’état de santé actuel ou futur, une caractéristique physique ou génétique, la fortune, l’origine sociale – « lorsque ces éléments ne présentent aucun rapport avec la fonction ou la nature de l’entreprise, sauf si des dispositions légales l’y autorisent ou l’y contraignent » précise le Code de non-discrimination de la CCT n°38.

Sources en ligne